En marge des travaux de l’Assemblée nationale consacrés à l’adoption du nouveau Code de la route, le député Armand Gansè a présenté une proposition visant à accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation au Bénin.
Dans une publication sur ses réseaux sociaux, l’élu explique avoir proposé au gouvernement de contraindre légalement les compagnies d’assurance à procéder aux indemnisations dans un délai maximal de 72 heures.
Pour justifier cette initiative, Armand Gansè met en avant les possibilités offertes par la digitalisation et les moyens de paiement électroniques. Selon lui, le traitement des dossiers matériels simples, notamment lorsque les responsabilités sont clairement établies, pourrait être considérablement accéléré grâce aux constats électroniques, à la télé-expertise et aux virements instantanés.
Le député évoque également la situation des victimes hospitalisées. Il estime que le versement rapide d’une provision pourrait contribuer à répondre aux besoins urgents, sans attendre le règlement définitif du dossier.
Armand Gansè considère ainsi que les délais prévus par la réglementation des assurances ne devraient pas empêcher les compagnies d’accélérer leurs procédures. Il appelle le gouvernement à faire évoluer le cadre réglementaire afin de transformer cette possibilité en une obligation légale.
Toutefois, la mise en œuvre d’un délai uniforme de 72 heures nécessiterait de préciser les catégories de sinistres concernées, les conditions de déclenchement du délai et les modalités de traitement des dossiers complexes. À ce stade, la proposition présentée par le député ne doit pas être confondue avec une mesure déjà adoptée ou entrée en vigueur.
Cette proposition intervient alors que l’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 octobre 2026, la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Ce nouveau texte vise à renforcer la sécurité routière à travers un encadrement plus strict des comportements à risque et des mesures destinées à mieux protéger les usagers de la route.